Permis de construire n° PC 07325714M1039 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325714M1039

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

Adresse du terrain

LE PECLET SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

02/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OZ 476 · OZ 144

Superficie du terrain

138231 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/10/2014

Ouverture du chantier06/10/2014

Achèvement des travaux10/12/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

SIRET74632001900100

SIREN746320019

Code postal73200

LocalitéALBERTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseLE PECLET SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

ParcellesOZ 476 · OZ 144

Superficie terrain138231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface locaux démolie115 m²

Surface publique avant115 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.