Permis de construire n° PC 07325713M1037 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325713M1037

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MAS SAINT LAURENT DE LA COTE SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

08/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 805 · A 804 · A 306

Superficie du terrain

769 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/01/2014

👤Demandeur

Code postal73440

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseLE MAS SAINT LAURENT DE LA COTE SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

ParcellesA 805 · A 804 · A 306

Superficie terrain769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface commerce avant59 m²

Surface commerce créée44 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.