Permis de construire n° PC 07325713M1033 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325713M1033

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

SNC LA CHASSE

Adresse du terrain

LA CHASSE PLAN DE L EAU SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 624 · P 626

Superficie du terrain

28745 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/11/2013

Ouverture du chantier15/01/2014

Achèvement des travaux11/12/2014

👤Demandeur

DénominationSNC LA CHASSE

SIRET39782446700013

SIREN397824467

Code postal73440

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseLA CHASSE PLAN DE L EAU SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

ParcellesP 624 · P 626

Superficie terrain28745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface commerce avant76 m²

Surface commerce créée117 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.