Permis de construire n° PC 07325713M1012 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325713M1012

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLARTIER SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1268

Superficie du terrain

1598 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/05/2013

Ouverture du chantier01/06/2013

👤Demandeur

Code postal73440

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseVILLARTIER SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

ParcellesB 1268

Superficie terrain1598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface commerce avant28 m²

Surface commerce créée55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.