Permis de construire n° PC 07325713M1011 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325713M1011

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE

Adresse du terrain

PARKING DU TERRAIN DE FOOT PREYERAND - LES MENUIRES SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 101

Superficie du terrain

20430 m²

Surface locaux créée

686 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Belleville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/05/2013

Ouverture du chantier15/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE

SIRET21730257900016

SIREN217302579

Code postal73440

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdressePARKING DU TERRAIN DE FOOT PREYERAND - LES MENUIRES SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

ParcellesAB 101

Superficie terrain20430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée686 m²

Surface publique créée686 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.