Permis de construire n° PC 07325713M1005 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325713M1005

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHATELARD SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 19

Superficie du terrain

2470 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/04/2013

Ouverture du chantier18/05/2013

Achèvement des travaux15/04/2021

👤Demandeur

Code postal73440

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseLE CHATELARD SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

ParcellesZB 19

Superficie terrain2470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole avant440 m²

Surface agricole créée84 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.