Permis de construire n° PC 07325712M1070 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325712M1070

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

MINI-MWA

Adresse du terrain

LES BRUYERES SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0L 238 · AL 239

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/07/2013

Ouverture du chantier22/05/2014

👤Demandeur

DénominationMINI-MWA

SIRET49829487500014

SIREN498294875

Code postal38690

LocalitéCHABONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseLES BRUYERES SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Parcelles0L 238 · AL 239

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée136 m²

Surface commerce créée136 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.