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Permis de démolir
N° PD 0732572504001
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Adresse du terrain
LE JETTAY LES BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
14/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0Z 28 · 0Z 29 · 0Z 47
Superficie du terrain
4027075 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/04/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
SIRET35306596400010
SIREN353065964
Code postal73440
LocalitéLES BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseLE JETTAY LES BELLEVILLE 73440
Parcelles0Z 28 · 0Z 29 · 0Z 47
Superficie terrain4027075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.