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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0732572505116
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 RUE DU CAVAN LES GRANGES LES BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
28/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0M 525 · 0M 540 · 0M 948
Superficie du terrain
990 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt28/10/2025
Date d'autorisation28/10/2025

👤Demandeur

Code postal73440
LocalitéLES BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
Adresse26 RUE DU CAVAN LES GRANGES LES BELLEVILLE 73440
Parcelles0M 525 · 0M 540 · 0M 948
Superficie terrain990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant230 m²
Surface habitable créée19 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.