Déclaration préalable de travaux n° DP 07325723M5113 à Saint-Martin-de-Belleville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07325723M5113

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

LE ROOZ

Adresse du terrain

0054 RUE CARTAGNOULAZ SAINT MARCEL LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

08/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0J 453

Superficie du terrain

28 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation08/08/2023

Ouverture du chantier08/09/2023

Achèvement des travaux28/11/2023

👤Demandeur

DénominationLE ROOZ

SIRET81828939900011

SIREN818289399

Code postal73440

LocalitéLES BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

Adresse0054 RUE CARTAGNOULAZ SAINT MARCEL LES BELLEVILLE 73440

Parcelles0J 453

Superficie terrain28 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant28 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo28 m²

Surface habitable transformée28 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.