Permis de construire n° PC 0732572501028 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 0732572501028

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

SCCV LE CLOCHER LES MENUIRES

Adresse du terrain

1268 AVENUE DE LA CROISETTE LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

12/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 68 · AH 69 · AH 1

Superficie du terrain

17257 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5984 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Belleville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCCV LE CLOCHER LES MENUIRES

SIRET98932313400019

SIREN989323134

Code postal38100

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

Adresse1268 AVENUE DE LA CROISETTE LES BELLEVILLE 73440

ParcellesAC 68 · AH 69 · AH 1

Superficie terrain17257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max12

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)54

dont collectifs54

Surface habitable créée5984 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.