Permis de construire n° PC 07325724M1065 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325724M1065

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

DUBOUIS INVESTISSEMENTS

Adresse du terrain

ROUTE DE LA CHARRETTE VILLARABOUT LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

18/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1460

Superficie du terrain

603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

420 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/03/2025

👤Demandeur

DénominationDUBOUIS INVESTISSEMENTS

SIRET44934843200013

SIREN449348432

Code postal42670

LocalitéBELMONT DE LA LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseROUTE DE LA CHARRETTE VILLARABOUT LES BELLEVILLE 73440

Parcelles0F 1460

Superficie terrain603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée420 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.