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Permis de construire
N° PC 07325724M1053
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Adresse du terrain
ROUTE DE VILLARENGER LES FRENES LES BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
13/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 48 · 0D 50 · 0D 51
Superficie du terrain
3111 m²
Logements créés
27
Surface habitable créée
1926 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES BELLEVILLE
SIRET20008460600017
SIREN200084606
Code postal73440
LocalitéLES BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseROUTE DE VILLARENGER LES FRENES LES BELLEVILLE 73440
Parcelles0D 48 · 0D 50 · 0D 51
Superficie terrain3111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27
dont collectifs27
Logements démolis1
Logements 1 pièce5
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant280 m²
Surface habitable créée1926 m²
Surface habitable démolie200 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.