Permis de construire n° PC 07325724M1020 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325724M1020

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

LE ROOZ

Adresse du terrain

RUE DES FRAMBOISIERS SAINT MARCEL LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

19/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0J 446

Superficie du terrain

125 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation19/07/2024

Ouverture du chantier07/10/2024

👤Demandeur

DénominationLE ROOZ

SIRET81828939900011

SIREN818289399

Code postal73440

LocalitéLES BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseRUE DES FRAMBOISIERS SAINT MARCEL LES BELLEVILLE 73440

Parcelles0J 446

Superficie terrain125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant91 m²

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.