Permis de construire n° PC 07325723M1038 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325723M1038

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

DMS1

Adresse du terrain

RUE DES REISSE LE CHATELARD LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

19/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 130

Superficie du terrain

762 m²

Logements créés

Surface habitable créée

581 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/09/2023

👤Demandeur

DénominationDMS1

SIRET92165541100012

SIREN921655411

Code postal06000

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseRUE DES REISSE LE CHATELARD LES BELLEVILLE 73440

ParcellesZB 130

Superficie terrain762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée581 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.