Permis de construire n° PC 07325723M1026 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325723M1026

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

SCI LES 4 VENTS

Adresse du terrain

0268 ROUTE DE LA CHARRETTE / LO VILLARABOUT LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

04/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1458 · 0F 1124 · 0F 1123

Superficie du terrain

1238 m²

Logements créés

Surface habitable créée

287 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/08/2023

Ouverture du chantier15/04/2024

Achèvement des travaux03/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI LES 4 VENTS

SIRET39895928800018

SIREN398959288

Code postal42670

LocalitéBELMONT DE LA LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

Adresse0268 ROUTE DE LA CHARRETTE / LO VILLARABOUT LES BELLEVILLE 73440

Parcelles0F 1458 · 0F 1124 · 0F 1123

Superficie terrain1238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée287 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.