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Permis de construire
N° PC 07325723M1010
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Adresse du terrain
LOT C LOTISSEMENT DE LA CROIX DE FER LES BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
26/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 2052
Superficie du terrain
294 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
240 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/06/2023
Ouverture du chantier02/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES BELLEVILLE
SIRET20008460600017
SIREN200084606
Code postal73440
LocalitéLES BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseLOT C LOTISSEMENT DE LA CROIX DE FER LES BELLEVILLE 73440
Parcelles0H 2052
Superficie terrain294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée240 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.