Permis de construire n° PC 07325723M1002 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325723M1002

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

LES CHALETS DE LA CROIX DE FER

Adresse du terrain

0003 PASSAGE JEAN LOYE LA CROIX DE FER LES BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 510

Superficie du terrain

85 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/04/2023

Ouverture du chantier19/08/2024

👤Demandeur

DénominationLES CHALETS DE LA CROIX DE FER

SIRET91475720800014

SIREN914757208

Code postal73440

LocalitéLES BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

Adresse0003 PASSAGE JEAN LOYE LA CROIX DE FER LES BELLEVILLE 73440

Parcelles0H 510

Superficie terrain85 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant66 m²

Surface habitable issue de transfo156 m²

Surface habitable transformée66 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.