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Permis de construire
N° PC 07325721M1069
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
SCI LES RIVES
Adresse du terrain
VERS LA CROIX - SAINT MARTIN LES BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
17/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 1159 · 0P 1152
Superficie du terrain
543 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
398 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/05/2022
Ouverture du chantier17/11/2022
Achèvement des travaux15/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LES RIVES
SIRET43282630300021
SIREN432826303
Code postal38470
LocalitéVINAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseVERS LA CROIX - SAINT MARTIN LES BELLEVILLE 73440
Parcelles0P 1159 · 0P 1152
Superficie terrain543 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée398 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.