Permis de construire
N° PC 07325721M1040
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT MARCEL LES BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
09/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0J 1513 · 0J 147 · 0J 146
Superficie du terrain
686 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
600 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt27/02/2024
Date d'autorisation09/09/2021
Ouverture du chantier09/07/2022
Achèvement des travaux27/02/2024

👤Demandeur

Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseSAINT MARCEL LES BELLEVILLE 73440
Parcelles0J 1513 · 0J 147 · 0J 146
Superficie terrain686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée600 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.