Permis de construire
N° PC 07325719M1056
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Adresse du terrain
RUE DES SIZERINS - LA VIAZ LES BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
18/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 28 · AB 74 · AB 72
Superficie du terrain
7578 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
408 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt05/01/2023
Date d'autorisation18/02/2020
Ouverture du chantier18/01/2021
Achèvement des travaux05/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES BELLEVILLE
SIRET20008460600017
SIREN200084606
Code postal73440
LocalitéLES BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseRUE DES SIZERINS - LA VIAZ LES BELLEVILLE 73440
ParcellesAB 28 · AB 74 · AB 72
Superficie terrain7578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant697 m²
Surface habitable créée408 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.