1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Martin-de-Belleville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07325718M1022
Permis de construire
N° PC 07325718M1022
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GITTAZ BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
30/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0V 92
Superficie du terrain
255 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Saint-Martin-de-Belleville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/07/2018
Ouverture du chantier06/09/2018
Achèvement des travaux10/12/2018

👤Demandeur

Code postal7040
LocalitéASQUILLIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseLA GITTAZ BELLEVILLE 73440
Parcelles0V 92
Superficie terrain255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant55 m²
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.