Permis de construire
N° PC 07325718M1002
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Adresse du terrain
VILLARABOUT BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
15/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1381 · 0F 1371 · 0F 1370
Superficie du terrain
1437 m²
Logements créés
13
Surface habitable créée
848 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/02/2018
Ouverture du chantier15/04/2019
Achèvement des travaux13/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES BELLEVILLE
SIRET20005531700016
SIREN200055317
Code postal73440
LocalitéLES BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseVILLARABOUT BELLEVILLE 73440
Parcelles0F 1381 · 0F 1371 · 0F 1370
Superficie terrain1437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée848 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.