Permis de construire n° PC 07325715M1048 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325715M1048

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

CHALET SIGNATURE

Adresse du terrain

VILLARABOUT SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1427 · 0F 1428

Superficie du terrain

536 m²

Logements créés

Surface habitable créée

263 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/02/2016

👤Demandeur

DénominationCHALET SIGNATURE

SIRET81378785000011

SIREN813787850

Code postal73440

LocalitéSAINT MARTIN DE BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseVILLARABOUT SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 73440

Parcelles0F 1427 · 0F 1428

Superficie terrain536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée263 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.