Permis de construire n° PC 07325714M1059 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325714M1059

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

ROC DE LA LUNE

Adresse du terrain

RUE DE LA VILLETTE SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

30/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1103 · H 1102

Superficie du terrain

215 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/06/2022

Date d'autorisation30/12/2014

Ouverture du chantier08/11/2021

Achèvement des travaux29/02/2024

👤Demandeur

DénominationROC DE LA LUNE

SIRET90761625400013

SIREN907616254

Code postal73440

LocalitéLES BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseRUE DE LA VILLETTE SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

ParcellesH 1103 · H 1102

Superficie terrain215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable créée109 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.