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Permis de construire
N° PC 07325714M1037
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE LAVASSAY SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
18/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 839 · P 838
Superficie du terrain
263 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
154 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/08/2014

👤Demandeur

Code postal73440
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseLE LAVASSAY SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440
ParcellesP 839 · P 838
Superficie terrain263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant44 m²
Surface habitable créée154 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.