Permis de construire
N° PC 07325714M1015
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION MOLLARET
Adresse du terrain
VILLARABOUT SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
02/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1150 · 0F 1149 · 0F 1182
Superficie du terrain
1530 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
319 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/05/2014
Ouverture du chantier03/09/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION MOLLARET
SIRET50365125900015
SIREN503651259
Code postal69130
LocalitéECULLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseVILLARABOUT SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440
Parcelles0F 1150 · 0F 1149 · 0F 1182
Superficie terrain1530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant259 m²
Surface habitable créée319 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.