Permis de construire n° PC 07325714M1015 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325714M1015

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION MOLLARET

Adresse du terrain

VILLARABOUT SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

02/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1150 · 0F 1149 · 0F 1182

Superficie du terrain

1530 m²

Logements créés

Surface habitable créée

319 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/05/2014

Ouverture du chantier03/09/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION MOLLARET

SIRET50365125900015

SIREN503651259

Code postal69130

LocalitéECULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseVILLARABOUT SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Parcelles0F 1150 · 0F 1149 · 0F 1182

Superficie terrain1530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant259 m²

Surface habitable créée319 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.