Permis de construire n° PC 07325714M1002 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325714M1002

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE NANT DU FOUR SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

13/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1179

Superficie du terrain

889 m²

Logements créés

Surface habitable créée

422 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt26/09/2018

Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseLE NANT DU FOUR SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

ParcellesH 1179

Superficie terrain889 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée422 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.