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Permis de construire
N° PC 07325712M1070
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
MINI-MWA
Adresse du terrain
LES BRUYERES SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
11/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0L 238 · AL 239
Superficie du terrain
—
Logements créés
6
Surface habitable créée
873 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/07/2013
Ouverture du chantier22/05/2014

👤Demandeur

DénominationMINI-MWA
SIRET49829487500014
SIREN498294875
Code postal38690
LocalitéCHABONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseLES BRUYERES SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440
Parcelles0L 238 · AL 239
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Surface habitable créée873 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.