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Permis de construire
N° PC 07325712M1068
Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BASSE DE LA DUCHE LA DUCHE SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440
Date d'autorisation
16/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1151
Superficie du terrain
665 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
157 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation16/04/2013
Ouverture du chantier09/09/2014

👤Demandeur

Code postal73440
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)
Code postal73440
AdresseRUE BASSE DE LA DUCHE LA DUCHE SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440
ParcellesH 1151
Superficie terrain665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant104 m²
Surface habitable créée157 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.