Permis de construire n° PC 07325712M1061 à Saint-Martin-de-Belleville

Permis de construire

N° PC 07325712M1061

Ville de Saint-Martin-de-Belleville · 73440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DES FRERES VILLARABOUT SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F2 1238

Superficie du terrain

375 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

Code postal73440

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Martin-de-Belleville (73257)

Code postal73440

AdresseCHAMP DES FRERES VILLARABOUT SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE 73440

ParcellesF2 1238

Superficie terrain375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.