Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MASNADA Transports
Numéro de SIRET du demandeur : 32634376100028
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue de l ancienne gare
Code postal du demandeur : 01510
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Bavel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : rue de l ancienne gare
Code postal du terrain : 01510
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Bavel
Section cadastrale 1 : 954B
Section cadastrale 2 : 04B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3872
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre