Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BONIER
Numéro de SIRET du demandeur : 33188739800013
Lieu-dit du demandeur : Necuidaz
Code postal du demandeur : 01510
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Bavel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Sous l Essert
Lieu-dit du terrain : Necuidaz
Code postal du terrain : 01510
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Bavel
Section cadastrale 1 : 294C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8185
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1757
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre