Permis de construire n° PC 0092702100004 à Saint-Martin-d'Oydes

Permis de construire

N° PC 0092702100004

Ville de Saint-Martin-d'Oydes · 09100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

Adresse du terrain

2 PL DE L EGLISE SAINT-MARTIN-D OYDES 09100

Date d'autorisation

02/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 309

Superficie du terrain

116 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

SIRET21090270600014

SIREN210902706

Code postal09100

LocalitéSAINT-MARTIN-D OYDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Martin-d'Oydes (09270)

Code postal09100

Adresse2 PL DE L EGLISE SAINT-MARTIN-D OYDES 09100

ParcellesB 309

Superficie terrain116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant53 m²

Surface commerce créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.