Permis de construire n° PC 0092701800001 à Saint-Martin-d'Oydes

Permis de construire

N° PC 0092701800001

Ville de Saint-Martin-d'Oydes · 09100

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DE CANIBEL

Adresse du terrain

PORTETENY SAINT-MARTIN-D OYDES 09100

Date d'autorisation

27/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 188 · D 189

Superficie du terrain

31435 m²

Surface locaux créée

773 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/04/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE CANIBEL

SIRET51022582400018

SIREN510225824

Code postal09100

LocalitéSAINT-MARTIN-D OYDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Martin-d'Oydes (09270)

Code postal09100

AdressePORTETENY SAINT-MARTIN-D OYDES 09100

ParcellesD 188 · D 189

Superficie terrain31435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée773 m²

Surface agricole créée773 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.