Permis de construire n° PC 0092701600001 à Saint-Martin-d'Oydes

Permis de construire

N° PC 0092701600001

Ville de Saint-Martin-d'Oydes · 09100

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

Adresse du terrain

VILLAGE SAINT-MARTIN-D OYDES 09100

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 478 · B 285

Superficie du terrain

2232 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-d'Oydes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/05/2016

Ouverture du chantier13/12/2016

Achèvement des travaux31/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES

SIRET21090270600014

SIREN210902706

Code postal09100

LocalitéSAINT-MARTIN-D OYDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSaint-Martin-d'Oydes (09270)

Code postal09100

AdresseVILLAGE SAINT-MARTIN-D OYDES 09100

ParcellesB 478 · B 285

Superficie terrain2232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Surface publique créée53 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.