Déclaration préalable de travaux n° DP 08935323T0014 à Saint-Martin-d'Ordon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08935323T0014

Ville de Saint-Martin-d'Ordon · 89330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DE BUSSY SAINT-MARTIN-D_ORDON 89330

Date d'autorisation

10/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 48

Superficie du terrain

92380 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

Code postal89330

LocalitéSAINT-MARTIN-D'ORDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Martin-d'Ordon (89353)

Code postal89330

Adresse28 RUE DE BUSSY SAINT-MARTIN-D_ORDON 89330

ParcellesZE 48

Superficie terrain92380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo180 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.