Déclaration préalable de travaux n° DP 04027424F0036 à Saint-Martin-d'Oney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04027424F0036

Ville de Saint-Martin-d'Oney · 40090

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY

Adresse du terrain

2220 ROUTE DE MONT DE MARS ST MARTIN D ONEY 40090

Date d'autorisation

27/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 44

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY

SIRET21400274300018

SIREN214002743

Code postal40090

LocalitéSAINT-MARTIN-D('ONEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Martin-d'Oney (40274)

Code postal40090

Adresse2220 ROUTE DE MONT DE MARS ST MARTIN D ONEY 40090

Parcelles0E 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.