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Permis d'aménager
N° PA 05825417N0001
Ville de Saint-Martin-d'Heuille · 58130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HEUILLE
Adresse du terrain
LE BOURG LOTISSEMENT COEUR DU BOURG SAINT-MARTIN-D HEUILLE 58130
Date d'autorisation
23/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 70 · AH 71
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D HEUILLE
SIRET21580254700012
SIREN215802547
Code postal58130
LocalitéSAINT-MARTIN-D HEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneSaint-Martin-d'Heuille (58254)
Code postal58130
AdresseLE BOURG LOTISSEMENT COEUR DU BOURG SAINT-MARTIN-D HEUILLE 58130
ParcellesAH 70 · AH 71
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.