Permis de construire n° PC 05825418N0001 à Saint-Martin-d'Heuille

Permis de construire

N° PC 05825418N0001

Ville de Saint-Martin-d'Heuille · 58130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HEUILLE

Adresse du terrain

85 ROUTE DE NEVERS SAINT-MARTIN-D'HEUILLE 58130

Date d'autorisation

12/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 37

Superficie du terrain

1379 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D HEUILLE

SIRET21580254700020

SIREN215802547

Code postal58130

LocalitéSAINT MARTIN D'HEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Martin-d'Heuille (58254)

Code postal58130

Adresse85 ROUTE DE NEVERS SAINT-MARTIN-D'HEUILLE 58130

ParcellesAC 37

Superficie terrain1379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²

Surface locaux créée104 m²

Surface publique avant166 m²

Surface publique créée104 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.