Déclaration préalable de travaux n° DP 0384211310092 à Saint-Martin-d'Hères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384211310092

Ville de Saint-Martin-d'Hères · 38400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ST MARTIN D HERES 38400

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 515

Superficie du terrain

603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

Code postal38400

LocalitéSAINT MARTIN D'HERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-d'Hères (38421)

Code postal38400

Adresse9 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU ST MARTIN D HERES 38400

ParcellesBM 515

Superficie terrain603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant426 m²

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo426 m²

Surface habitable transformée426 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.