Permis de démolir
N° PD 0384211610002
Ville de Saint-Martin-d'Hères · 38400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Adresse du terrain
RUE PAUL LANGEVIN SAINT-MARTIN-D'HERES 38400
Date d'autorisation
28/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 360
Superficie du terrain
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
SIRET21380421400012
SIREN213804214
Code postal38400
LocalitéSAINT-MARTIN-D'HERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Martin-d'Hères (38421)
Code postal38400
AdresseRUE PAUL LANGEVIN SAINT-MARTIN-D'HERES 38400
ParcellesBL 360
Superficie terrain104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.