Permis d'aménager n° PA 0384211510001 à Saint-Martin-d'Hères

Permis d'aménager

N° PA 0384211510001

Ville de Saint-Martin-d'Hères · 38400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES RESIDENCES SAINT-MARTIN-D HERES 38400

Date d'autorisation

18/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 109 · AD 90

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/05/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-d'Hères (38421)

Code postal38400

AdresseRUE DES RESIDENCES SAINT-MARTIN-D HERES 38400

ParcellesAD 109 · AD 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.