Déclaration préalable de travaux n° DP 0384212310089 à Saint-Martin-d'Hères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384212310089

Ville de Saint-Martin-d'Hères · 38400

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

17 RUE DU DOCTEUR FAYOLLAT SAINT-MARTIN-D'HERES 38400

Date d'autorisation

12/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 211

Superficie du terrain

2286 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/07/2023

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal38100

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-d'Hères (38421)

Code postal38400

Adresse17 RUE DU DOCTEUR FAYOLLAT SAINT-MARTIN-D'HERES 38400

ParcellesAW 211

Superficie terrain2286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.