Déclaration préalable de travaux n° DP 0384212210126 à Saint-Martin-d'Hères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384212210126

Ville de Saint-Martin-d'Hères · 38400

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE

Adresse du terrain

RUE DE MALFANGEAT SAINT-MARTIN-D'HERES 38400

Date d'autorisation

18/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 187

Superficie du terrain

6019 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE

SIRET25380082500031

SIREN253800825

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-d'Hères (38421)

Code postal38400

AdresseRUE DE MALFANGEAT SAINT-MARTIN-D'HERES 38400

ParcellesAX 187

Superficie terrain6019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant13 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.