Déclaration préalable de travaux n° DP 0384212210062 à Saint-Martin-d'Hères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384212210062

Ville de Saint-Martin-d'Hères · 38400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

Adresse du terrain

10 RUE GERARD PHILIPE SAINT-MARTIN-D'HERES 38400

Date d'autorisation

11/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 451

Superficie du terrain

4995 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martin-d'Hères Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

SIRET21380421400012

SIREN213804214

Code postal38401

LocalitéSAINT-MARTIN-D'HERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-d'Hères (38421)

Code postal38400

Adresse10 RUE GERARD PHILIPE SAINT-MARTIN-D'HERES 38400

ParcellesBL 451

Superficie terrain4995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant228 m²

Surface locaux transformée28 m²

Surface commerce avant28 m²

Surface publique avant200 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.