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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0384212010024
Ville de Saint-Martin-d'Hères · 38400
Bénéficiaire
ACM NETTOYAGE
Adresse du terrain
4 RUE EMILE COMBE ST MARTIN D'HERES
Date d'autorisation
18/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 189
Superficie du terrain
28616 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/05/2020

👤Demandeur

DénominationACM NETTOYAGE
SIRET79878159700017
SIREN798781597
Code postal38400
LocalitéSAINT-MARTIN-D'HERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Martin-d'Hères (38421)
Code postal38400
Adresse4 RUE EMILE COMBE ST MARTIN D'HERES
ParcellesAT 189
Superficie terrain28616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²
Surface locaux transformée75 m²
Surface commerce avant75 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.