Déclaration préalable de travaux n° DP 0384211610067 à Saint-Martin-d'Hères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0384211610067

Ville de Saint-Martin-d'Hères · 38400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

Adresse du terrain

5 RUE ANATOLE FRANCE ST MARTIN D HERES 38400

Date d'autorisation

26/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 441

Superficie du terrain

8020 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

SIRET21380421400012

SIREN213804214

Code postal38420

LocalitéST MARTIN D HERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Martin-d'Hères (38421)

Code postal38400

Adresse5 RUE ANATOLE FRANCE ST MARTIN D HERES 38400

ParcellesBL 441

Superficie terrain8020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.