Déclaration préalable de travaux n° DP 04225716R8013 à Saint-Martin-d'Estréaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04225716R8013

Ville de Saint-Martin-d'Estréaux · 42620

Bénéficiaire

COMITE GESTION ACTION SOCIALE DU SIEL

Adresse du terrain

CHEZ GAME SAINT-MARTIN-D ESTREAUX 42620

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 838

Superficie du terrain

11146 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMITE GESTION ACTION SOCIALE DU SIEL

SIRET39071665200024

SIREN390716652

Code postal42270

LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Martin-d'Estréaux (42257)

Code postal42620

AdresseCHEZ GAME SAINT-MARTIN-D ESTREAUX 42620

ParcellesB 838

Superficie terrain11146 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.