Permis d'aménager n° PA 07144913E0005 à Saint-Martin-d'Auxy

Permis d'aménager

N° PA 07144913E0005

Ville de Saint-Martin-d'Auxy · 71390

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUXY

Adresse du terrain

LES VORIOTS SAINT-MARTIN-D AUXY 71390

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 191 · A 190

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUXY

SIRET21710449600013

SIREN217104496

Code postal71390

LocalitéSAINT-MARTIN-D AUXY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Martin-d'Auxy (71449)

Code postal71390

AdresseLES VORIOTS SAINT-MARTIN-D AUXY 71390

ParcellesA 191 · A 190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.